ART. 1ER BIS	N°1294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1294
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 5, substituer aumot :
« déterminées »,
le mot :
« précisées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.