ART. 1ER BIS	N°1295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1295
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 1ER BIS
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 4, supprimer les mots :
« sur leurterritoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.