ART. 1ER BIS A	N°1298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1298
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE 1ER BIS A
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« des dispositions »,
les mots :
« de l’application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.