ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Thierry, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 12,substituer aux mots :
« participent aux chaînes devaleurs des activités ou opérations mentionnées aux 1° et2° du présent II »,
les mots :
« sont strictement etdirectement nécessaires au déploiement des activités ou opérationsde production ou de stockage d’électricité, de froid ou de gaz àpartir de sources renouvelables et d’hydrogène renouvelable définià l’article L. 811‑1 du code de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser laliste d’activités et d’opérations concernées par lessimplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurerque ces projets soient bien favorables à la transitionécologique.
Avec la rédaction actuelle, le périmètre d’application desadaptations est trop large.
L’alinéa 12 prévoit que les simplifications pourront s’appliquerà des « installations industrielles de fabrication ou d’assemblagede produits ou équipements qui participent aux chaînes de valeurs »des énergies renouvelables.
Pour éviter les dérives et des situations qui n’auraient pas depertinence pour lutter contre le changement climatique , nousproposons plutôt de parler « d’activités strictement etdirectement nécessaires au déploiement de la production ou dustockage d’énergies renouvelables. »