ART. PREMIER	N°1301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1301
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« , dans sa rédactionantérieure à la présente loi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérencerédactionnelle tirant les conséquences de la suppression del’article 1er quater par la commission.