ART. PREMIER	N°1303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1303
présenté par
M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après ladernière occurrence du mot :
« site »,
insérer le mot :
« internet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.