APRÈS ART. 1ER QUINQUIES	N°1306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1306
présenté par
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Le 2° du II de l’articleL. 122‑3 du code de l’environnement est complété par septalinéas ainsi rédigés :
« Pour les ouvrages deproduction d’électricité à partir de l’énergie mécanique du ventjusqu’au poste HTA/BT inclus, les ouvrages de productiond’électricité à partir de l’énergie solaire installés au soljusqu’au poste HAT/BT inclus, les ouvrages de stockaged’électricité jusqu’au poste HTA/BT inclus et les transformateursd’antenne-relais de radiotéléphonie mobile, l’étude d’impactcomprend également :
« – un repérage desétablissements d’élevage et de leurs installations situés dans uncertain périmètre autour de l’aménagement mentionné à l’alinéaprécédent ;
« – les états des lieuxinitiaux suivants :
« a) un état des lieuxélectrique et géobiologique des établissements d’élevage et deleurs installations ;
« b) un état des lieuxtechnico-économique et sanitaire des établissements d’élevage.
« Dans le cas où l’éleveurrefuserait la réalisation de ces états des lieux mentionnés auxa et b, une attestation de refus signée par l’éleveurdoit être intégrée à l’étude d’impact.
« Les modalités d’applicationdu présent article sont déterminées par un décret en Conseild’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les élevages français font face àune augmentation significative de leur exposition aux courantsélectriques et électromagnétiques parasites. Pour prévenir lesproblèmes sur la santé des élevages mais aussi sur la santéhumaine, il convient de prendre ce sujet au sérieux. 
Le développement de parcs éoliens ou photovoltaïques, d’antennesrelais en milieu rural expose les élevages à des phénomènesélectriques et électromagnétiques d’une nouvelle ampleur. 
Les animaux d’élevage, comme les êtres humaines sont sensibles àl’ensemble de ces courants. Ces courants électriques ne sont pasmaîtrisés et parcourent l’ensemble des éléments conducteurs desbâtiments, les structures métalliques, voire le corps des animaux.Ces phénomènes sont d’autant plus vrais que l’on voit se multiplierau sein des élevages des robots de plus en plus nombreux : robot detraite, d’alimentation, de nettoyage, ... 
Les conséquences sur les animaux sont réelles entre maladies,boiterie et même parfois dans des cas extrêmes, la mort del’animal.
Il est vrai que ces phénomènes sont aujourd’hui peu documentéset qu’il est parfois difficile d’établir des liens de causes àeffets. Néanmoins, dans un soucis de prévention, il faut investirla question. Les Chambres d’agriculture et le Groupe Permanent pourla Sécurité Electrique en milieu agricole se saisissent de laquestion et cherchent à proposer des solutions concrètes auxagriculteurs implantées. Les couts de toutes ces investigationssont prise en charge par les responsables d’aménagementsélectriques, quand ils le veulent bien. 
Pour éviter tous ces problèmes, et pour faire face àl’augmentation des cas, cet amendement vise à repérer lesexploitations agricoles qui pourraient être implantées par denouvelles installations électriques et proposer des états des lieuxinitiaux, qui n’existent pas aujourd’hui lors des études.
Ces études permettront de sécuriser les élevages, sensibiliserles éleveurs à la qualité de leurs installations électriques et defaciliter les dialogues entre les différents acteurs.
Cet amendement a été travaillé avec l’appui de Chambresd’Agriculture France