ART. 18	N°1308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1308
présenté par
Mme Lemoine
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ARTICLE 18
À la fin de la seconde phrasede l’alinéa 14, supprimer les mots : 
« notamment dans le domaine dela rénovation énergétique, de l’efficacité énergétique ou de lamobilité propre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 18 crée différentsdispositifs de contribution financière aux projets locaux detransition écologique et énergétique. Il précise les enjeux etpolitiques pour lesquels ces financements peuvent être mobiliséspar les collectivités. L’amendement propose de supprimer la listenon-exhaustive des politiques ; la collectivité doit pouvoirmobiliser les fonds pour répondre aux enjeux de transitionspécifiques à son territoire. Lister les enjeux auxquels doiventcontribuer les fonds est suffisant.