ART. 6 TER C	N°1313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1313
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 6 TER C
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« La Commission de régulationde l’énergie fixe les conditions dans lesquelles le gestionnaire duréseau public de transport peut réaliser ces investissements engarantissant leur pertinence technique et économique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.