ART. 3	N°1319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1319
présenté par
Mme Belluco
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 24 par laphrase suivante :
« Il associe également desreprésentants d’associations agréées de protection del’environnement de chaque région concernée. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir laparticipation de représentants d’associations agréées deprotection de l’environnement de chaque région concernée dans lescomités régionaux de l’énergie. Les comités régionaux del’énergie pourront être davantage fonctionnels s’ils partagentune vision commune de la transition énergétique à court, moyenet long terme, avec toutes les parties prenantes de la région.C’est d’autant plus essentiel étant donné le nouveau rôle enmanière de planification qui leur est dévolu par le présentprojet de loi.
Cet amendement est issu d’un travail avec France NatureEnvironnement.