APRÈS ART. 4	N°1321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1321
présenté par
Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑44 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les installations deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sontinterdites dans les départements où ont été répertoriés desoiseaux classés sur la liste rouge des espèces en risque dedisparition par le Comité français de l’Union internationale pourla conservation de la nature. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les installations de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent constituent unrisque avéré pour les oiseaux. On estime que chaque aérogénérateurindustriel tue en moyenne sept oiseaux par an par collisionselon une étude de 2017 la Ligue de protection des animaux. Celareprésenterait 56000 oiseaux au total mais les pertes sontdifficiles à quantifier car une partie des cadavres seraientrécupérés par les prédateurs naturels. 
Ce chiffre pouvant augmenter selon la configuration du parcéolien suivant le relief, les conditions météorologiques et lapopulation locale de la faune. D’autres espèces volatiles protégéescomme les chauves-souris peuvent être les victimes des éoliennesnotamment durant les heures sensibles : le lever et le coucherdu soleil.
Cet amendement vise à défendre la biodiversité face aux dommagespotentiels des aérogénérateurs industriels.