APRÈS ART. 1ER CBA	N°1322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1322
présenté par
Mme Sabatini, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑44 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout projet de nouvellesinstallations terrestres de production d’électricité utilisantl’énergie mécanique du vent ou l’agrandissement d’un parc déjàexistant nécessite l’avis du comité national de la biodiversitémentionné à l’article L. 134‑1. Cet avis est motivé et rendupublic. Tout avis négatif rend impossible la continuation du projetd’installation du nouveau parc éolien. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parcsd’aérogénérateurs constituent un risque avéré pour labiodiversité et en particulier pour les oiseaux. On estime quechaque aérogénérateur tue en moyenne quatre oiseaux par an parcollision. Ce chiffre pouvant augmenter selon la configuration duparc , suivant le relief, les conditions météorologiques et lapopulation endémique de la faune.
D’autres espèces volatiles protégées comme les chauves-sourispeuvent également être les victimes des éoliennes notamment durantles heures sensibles : le lever et le coucher du soleil.
Cet amendement vise à défendre la biodiversité face aux dommagespotentiels des aérogénérateurs.