APRÈS ART. 1ER BA	N°1327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1327
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D’Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 100‑4 ducode de l’énergie est complété par un 12° ainsirédigé :
« 12° De développer àl’horizon 2033 la géothermie pour atteindre entre8,5 terrawattheures et 10 terrawattheures pour lagéothermie de surface, et 100 à 130 mégawattheures en 2033 degéothermie profonde. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés Les Républicainsappellent à un développement accru de la géothermie, qui est uneénergie propre, locale et renouvelable, mais pourtant complètementabsente de ce projet de loi.
Disponible sur 90 % du territoire et capable aujourd’hui decouvrir 70 % des besoins thermiques, la géothermie ne représentefinalement que 1% de la chaleur produite en France.
le manque d’ambition du Gouvernement sur ce sujet risque devenir mettre à mal encore un peu plus notre souverainetéénergétique dans les années à venir et ce seront les Français quien paieront une nouvelle fois le prix.
Aussi, cet amendement du groupe LR propose donc d’atteindre àhorizon 2033 entre 8,5 Twh et 10 Twh pour la géothermie de surface,et 100 à 130 MW de géothermie profonde.