ART. 16 OCTIES A	N°1328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1328
présenté par
M. Viry, M. Nury, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Hetzel et M. Rolland
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ARTICLE 16 OCTIES A
Rédiger ainsi cet article: 
« À titre expérimental, etpour une durée de trois ans, l’État favorise le déploiement desinstallations d’hydroliennes fluviales sur le domaine publicfluvial, en vue de simplifier et d’accélérer la délivrance desautorisations prévues au titre du code de l’urbanisme, du code del’énergie et du code général de la propriété des personnespubliques. 
« Le ministre en charge del’énergie assure le pilotage, le suivi et l’évaluation del’expérimentation mentionnée au premier alinéa. 
« Un décret en Conseil d’État,pris après avis de la commission de régulation de l’énergie,détermine les modalités d’application de l’expérimentationmentionnée au même premier alinéa. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, porté au Sénat parle Sénateur Daniel GREMILLET, et qui avait été adopté à une largemajorité, a pour objectif de soutenir et accompagner ledéveloppement des projets d’hydroliennes fluviales. Ces dispositifsreprésentent une solution de transition énergétique. 
Les travaux en commission ontmodifié l’article 16 octies A, en ne gardant que la demande derapport sur “la maturité technologique et à l’opportunité techniqueet environnementale du déploiement d’installations d’hydroliennesfluviales sur le domaine public fluvial.”
Pourtant, il y a un enjeu majeur àdévelopper rapidement la production hydroélectrique. Cetteproduction d’électricité issue d’une source d’énergie renouvelable(l’eau), non polluante et non émettrice de gaz à effet de serre,présente plusieurs avantages : pas de forage, reste à flot sanspoint d’ancrage, ne génère aucun conflit d’usage, n’a pas d’impactsur l’eau et sur les cours d’eau, pas d’impact paysager ni sur labiodiversité. 
Ce type d’électricité dite”décarbonée” est une solution d’avenir pour répondre à laconsommation croissante en énergie. Le potentiel énergétiqueprésente de nombreux avantages, lui permettant d’avoir uneimportance non négligeable dans le mix énergétique (elle estpilotable). Comme elle est immergée, il n’y a pas d’impact visuel,ni d’impact sonore aux alentours. 
L’objectif de cet amendement estdonc que le Gouvernement conduise pendant trois ans, uneexpérimentation permettant de favoriser le déploiement desinstallations d’hydroliennes sur le domaine public fluvial, en vuede simplifier et d’accélérer la délivrance des “autorisations”prévues au titre du code de l’urbanisme, du code de l’énergie et ducode général de la propriété des personnes publiques.