ART. 16 QUATER	N°1329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1329
présenté par
M. Viry, M. Nury, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Hetzel et M. Rolland
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ARTICLE 16 QUATER
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« grave »
insérer les mots :
« à la sécurité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, porté au Sénat parle Sénateur Daniel GREMILLET, et qui avait été adopté à une largemajorité, a pour objectif de fixer des conditionsd’application harmonisées, entre l’article 16 quinquies etl’article 16 septies, en faisant référence à une menace grave surla sécurité d’approvisionnement.