ART. 11	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°133
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Seitlinger
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 11,substituer au mot :
« trois »
le mot :
« cinq ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, supprimer les mots :
« pour les parcs dont lasuperficie est égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés, et le1er juillet 2028 pour ceux dont la superficie estinférieure à 10 000 mètres carrés et supérieure à 2 500 mètrescarrés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise aligner ledélai de mise en conformité de l’obligation à cinq ans. Celapermettra à la fois d’étaler les installations dans le tempspour éviter la perturbation des marchés, la spéculation et lesgoulets d’étranglements, et de lisser les investissements despropriétaires de stationnements dans le temps sans remettre encause les objectifs ambitieux en termes de quantité d’énergieproduite.