ART. 11 NONIES	N°1330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1330
présenté par
M. Viry, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Hetzel et M. Rolland
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ARTICLE 11 NONIES
Compléter cet article par la phrasesuivante : 
« Ce rapport évalue lapossibilité d’un grand plan de désamiantage des toitures debâtiments, notamment agricoles, pour installer des panneauxphotovoltaïques sur le toit des bâtiments dans des conditionséconomiques acceptables et compatibles avec la structure desbâtiments. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a pour objectif decompléter les dispositifs de l’article 11 nonies, supprimés par unamendement du Gouvernement en Commission. 
Il intègre dans le rapport demandéau Gouvernement sur le développement du solaire photovoltaïque,consécutif au désamiantage, des réflexions sur l’installation depanneaux photovoltaïques sur des bâtiments agricoles.