APRÈS ART. 11 NONIES	N°1332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1332
présenté par
M. Viry, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Hetzel et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 NONIES, insérer l’article suivant:
À titre expérimental et pour unedurée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits desbâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées pardes panneaux photovoltaïques.
Il veille à ce que les travauxnécessaires à ce remplacement puissent être réalisés dans desconditions économiquement acceptables et qu’ils ne présentent pasde difficulté technique insurmontable.
Le ministre chargé de l’agricultureassure le pilotage, le suivi et l’évaluation de l’expérimentationmentionnée au premier alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduiredes dispositions votées au Sénat, et supprimées encommissions. 
Il vise à ce que le Gouvernementconduise un expérimentation d’une durée de 3 ans visant à favoriserle désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue deremplacer les toitures concernées par des panneauxphotovoltaïques.