APRÈS ART. 28	N°1333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1333
présenté par
M. Viry, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Valentin, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Hetzel et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le développement de la géothermie desurface et l’impact que pourrait avoir le lancement d’un planambitieux de développement de la géothermie de surface.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Haut-Commissariat au plan arécemment déclaré que la géothermie de surface est une sourced’énergie sous-exploitée, inépuisable et sûre pour chauffer etclimatiser l’habitat individuel et collectif, ou de nombreux autressecteurs d’activité. 
Produire une chaleur renouvelablegrâce à notre sous-sol peut contribuer à l’objectif d’éviction desénergies fossiles. 
Dans sa récente publication leHaut-Commissariat au plan plaide pour le lancement d’un pland’action ambitieux de développement de la géothermie desurface.
L’objectif de cet amendement estdonc de demander au Gouvernement un rapport sur l’impact économiquedu développement de la géothermie de surface en France.