ART. 3	N°1336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1336
présenté par
M. Viry, M. Vatin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Corneloup et M. Hetzel
------------
ARTICLE 3
I. – Après lemot :
« nationaux »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 8 :
« , les parcs naturelsrégionaux,  ni dans les Grands Sites de France, ni dans leszones cœur et zones tampon des biens de l’Organisation des Nationsunies pour l’éducation, la science et la culture, ni dans lescommunes limitrophes de ces parcs ou zones. »
II. – Enconséquence, après le mot :
« dans »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 9 :
« des sites Natura 2000destinés à protéger des espèces et des habitats remarquables, nidans les zones humides couvertes par la convention de Ramsar, entenant compte des éventuelles continuités écologiques entre de telssites inclus dans l’aire d’étude rapprochée. »
III. – En conséquence,compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et dans les parcs naturelsmarins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Président de la République s’estengagé le 10 février 2022 à étaler sur une trentaine d’années ledoublement de la puissance éolienne terrestre, à hauteur de 37 GWen 2050 (fin 2021).
Selon les informations figurant surle site internet du ministère de la transition énergétique, lamoitié de ce chemin est déjà accomplie, au titre des 20 GW enexploitation en septembre 2022 et des 14,2 GW de « projets eninstruction » - essentiellement éoliens terrestres - dont unepart significative à n’en pas douter aboutira.
Dès lors, la nouvelle programmationdevrait permettre de modérer la cadence des implantationsnouvelles, épargnant ainsi des éléments essentiels des paysages etdu patrimoine. Ainsi que la biodiversité, tant espèces que leurshabitats.
Aux parcs nationaux il s’ajoutenécessairement, dans le même esprit, les parcs naturels régionaux,ainsi que les Grands Sites de France, créés pour protéger nospaysages et dont dépend en grande part le maintien du potentieltouristique de notre pays. De même, l’Etat est responsable de laprotection des Biens Unesco et du respect de leurs VUE (valeuruniverselle exceptionnelle).
Des éoliennes ont été acceptéesdans certains parcs, qu’elles altèrent. Il importe de prévenir larépétition de ces erreurs et cette protection doit s‘étendre auxcommunes limitrophes de ces zones, car un entourage de hautessilhouettes industrielles les dénaturerait. 
Au 6° il convient de faireréférence, plus largement, aux zones Natura 2000, réserves debiodiversité répertoriées en annexe aux directives européennes(notamment la directive « Oiseaux » et la directive« Habitats »), aux zones humides répertoriées enapplication de la convention de Ramsar (nom d’une ville d’Iran),ratifiée par la France en 1986, en tenant compte des continuitésécologiques entre ces zones.
Au 7°  il convient de tenircompte des parcs naturels marins n’ayant pas le statut de parcnational marin.