ART. 1ER CBA	N°1337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1337
présenté par
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Corneloup et M. Hetzel
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ARTICLE 1ER CBA
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le dernier alinéa del’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsirédigé : 
« Les installations terrestresde production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du ventdont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises àautorisation au titre de l’article L. 511‑2. La délivrance del’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect d’unedistance d’éloignement entre les installations et les constructionsà usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinéesà l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur,cette distance mesurée à partir de l’extrémité des pales étantappréciée au regard de l’étude d’impact prévue à l’article L 122‑1et au moins égale à 1 500 mètres. Elle tient compte de la puissancede production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent,ainsi que du nombre des installations terrestres destinées à cetteproduction déjà existantes dans le territoire concerné, de lanécessité de diversifier les sources d’énergie renouvelableslocalement et de prévenir les effets de saturation visuelle dans lepaysage défini à l’article L. 350‑1 A. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les nuisances éoliennes (bruit etbasses fréquences, visuel, encerclement, dégradation du cadre devie) sont fortement liées à la distance des éoliennes auxhabitations. 
Pour réduire les nuisancesconsidérables supportées par les riverains et répondre à desexigences de qualité environnementale, la distance de 500 m devraitdonc être accrue, en prolongement des dispositions figurant au I.3° du nouvel article L 141-5-3 du code de l’énergie, les zonesd’accélération étant  définies dans l’objectif de prévenir etde maîtriser les dangers ou inconvénients pour les intérêtsmentionnés aux articles L. 211‑1 et L. 511‑1 du code del’environnement qui résulteraient de l’implantation de tellesinstallations.