ART. 3	N°1340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1340
présenté par
M. Viry, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Hetzel et M. Rolland
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 25, insérer lesquatre alinéas suivants :
« 1° AA Au débutdu titre III du livre Ier, sont insérésun chapitre préliminaire et un article L. 130‑1 ainsirédigés :
« Chapitrepréliminaire
« Dispositionsgénérales
« Art. L. 130‑1. – Les documentsd’urbanisme de tous niveaux sont rendus compatibles avec laprotection des intérêts mentionnés à l’article L. 511‑1 ducode de l’environnement. » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le moment est venu de renforcer lacohérence entre le code de l’urbanisme et le code del’environnement, dans une recherche de qualité environnementale desdécisions relevant de l’urbanisme et d’une protection effective desintérêts mentionnés au L 511-1 du code de l’environnement,protection qui est au cœur du nouvel article L 141-5-3 du code del’énergie en son 3°, les zones d’accélération étant définies dansl’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou inconvénientspour les intérêts mentionnés aux articles L. 211‑1 etL. 511‑1 du code de l’environnement qui résulteraient del’implantation de telles installations.