ART. 11	N°1341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1341
présenté par
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger et Mme Corneloup
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, substituer auxmots : 
« d’une superficie supérieureà 2 500 mètres carrés sont équipés, sur au moins la moitié de cettesuperficie »
les mots : 
« de plus de cent soixanteemplacements sont équipés, sur au moins la moitié de la superficiede ces emplacements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 du projet de loiprévoit que les parcs de stationnement extérieurs d’une superficiesupérieure à 25000 m2 sont équipés, sur au moins la moitié de leursurface, d’ombrières avec panneaux photovoltaïques.
Afin de garantir la fluidité de la circulation et le respect desrèglementations environnementales et de sécurité, les ombrièresavec panneaux photovoltaïques doivent être installées uniquementsur les places de stationnement. Une place de stationnement mesureenviron 12,5m2. Une place de stationnement ramenée à la surfaceglobale du parc mesure environ 25m2 (en comptant les allées decirculation, rond-point...).
Ainsi, avec la rédaction actuelle, un parking de 2500m2 soitenviron 100 places de stationnement, devrait couvrir 1250 m2d’ombrières avec PV soit la totalité des places du parc destationnement (12m2*100places = 1250m2), alors que l’esprit de cetarticle vise à couvrir la moitié de l’espace pour laisser auxpropriétaires et gestionnaires le choix de l’aménagement de lamoitié restante de leur foncier, non mis à disposition pour lesdispositifs de production d’énergie renouvelable.
Il convient donc de revenir à un raisonnement en nombre deplaces, unité beaucoup plus simple à manier, sans ambiguïtépossible sur les allées, ronds-points, circulations, qui ne sont detoute façon pas compatibles avec des ombrières.
De plus, les opérateurs estiment en moyenne que lesinstallations de panneaux photovoltaïques ne sont rentables qu’àpartir de 100 places (environ 2500 m2), les coûts fixes restanttrop importants en-dessous de ce seuil.
Le présent amendement propose un seuil d’assujettissement à 160places pour véhicules légers pour rendre la mesure opérante. Eneffet, la mesure s’appliquerait ainsi aux parkings sur au moins lamoitié de la surface des emplacements soit à partir de 80 places,ce qui permet de commencer à trouver une rentabilité dans certaineszones.