APRÈS ART. 16 QUATER D	N°1348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1348
présenté par
M. Lauzzana
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUATER D, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa du1° du I de l’article L. 214‑17 du code del’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sur les sites classés Natura2000, la construction de retenues d’eau est permise pourl’exploitation de petites unités électriques, à condition qu’unepasse à poissons permette la remontée des cours d’eau. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Énergie historique renouvelable, lapetite hydroélectricité est une composante importante du mixénergétique français dont on ne questionne plus l’utilité.
 
Dans ma circonscription, sur la commune de Boé, se dressait leseuil de Beauregard, édifié en 1856, dans le but d’alimenter pargravité le canal latéral de la Garonne à hauteur du Passage d’Agen.Mais depuis, le barrage a cessé d’être entretenu.
 
Grace à une mobilisation locale, des projets écologiques se sontmis en place, prévoyant une réhabilitation intelligente du site parl’instauration d’un système de production d’énergiehydraulique.
 
Dans le contexte actuel, la reconstruction de cet ouvrage, laissantun passage pour les poissons migrateurs, pourrait permettre laproduction d’électricité. L’objectif est de fournir quelque 3 000habitants au minimum. Or, le seul obstacle à cette reconstructionest le classement de la Garonne qui interdit tout ouvrage en sonlit.
 
Cet amendement vise donc à alléger les dispositions actuelles pourpermettre la reconstruction de petites unités électriques –nécessaires pour la souveraineté énergétique de notre pays – touten veillant au respect de la biodiversité et le passage despoissons migrateurs.