ART. 11 DECIES	N°1349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1349
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE 11 DECIES
À la première phrase de l’alinéa18, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« , des organisationsprofessionnelles de l’énergie ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise, avant tout décret Conseil d’Etat, àintégrer dans les concertations les organisations professionnellesde l’énergie au même titre que les organisations professionnellesagricoles, l’assemblée permanente des chambres d’agriculture et laCRE.
Cet amendement a été inspiré par un producteur d’énergiephotovoltaïque.