ART. 16 DUODECIES	N°1357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1357
présenté par
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 16 DUODECIES
I. – À l’alinéa 21,après le mot : 
« production »,
insérer les mots :
« et de stockage ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot : 
« énergie »,
insérer les mots : 
« et les porteurs de projetdes ouvrages de réseau associés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’un guichetunique est particulièrement pertinente pour coordonnerl’instruction des projets hydrogène à l’échelle des écosystèmesterritoriaux. En effet dans ces écosystèmes vont se développersimultanément un grand nombre de projets interdépendants :projets de production et de consommation, voire de stockage, quipourront être connectés par canalisation. Les premiers écosystèmessont appelés à se développer à court terme pour répondre à laStratégie National hydrogène et au plan RePowerEU. 
 Pour que cette disposition soit opérante à l’échelle desécosystèmes territoriaux, qui regrouperont des projetsinterdépendants de production, de canalisation voire de stockaged’hydrogène, il est nécessaire qu’elle recouvre l’ensemble de cesprojets, en cohérence avec le périmètre du II. de l’article1er.
Cet amendement a été travaillé avec GRTgaz.