ART. 16 OCTIES A	N°1360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1360
présenté par
Mme Belluco, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 16 OCTIES A
Après la première phrase de cetarticle, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport doit notammentporter sur les impacts de cette technologie sur la biodiversité, ycompris les impacts cumulés en cas d’implantation de plusieursinstallations sur un même site. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe que le rapport prévuinclut bien la question des impacts sur la biodiversité et ne selimite pas aux impacts des hydroliennes isolées mais inclut bienles impacts des « fermes d’hydroliennes », notamment vis à vis desespèces migratrices et en particulier de l’anguille.
Cet amendement est issu d’un travail avec France NatureEnvironnement.