APRÈS ART. 16 NONIES	N°1362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1362
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Kamardine et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 NONIES, insérer l’article suivant:
L’article L. 541‑39 du code del’environnement est ainsi rédigé :
« Art. L. 541-39.– Les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou dematières végétales brutes ne peuvent être approvisionnées quepar des résidus de cultures alimentaires. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que nous connaissons despénuries importantes de matières premières alimentaires, cetamendement vise à s’assurer qu’aucune culture alimentaire nesoit produite exclusivement en vue de la méthanisation. Lapriorité des agriculteurs doit être de nourrir les populationsavant de produire de l’énergie.