APRÈS ART. 17	N°1364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1364
présenté par
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Cinieri, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Neuder, M. Nury, M. Portier, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Forissier, M. Viry, M. Descoeur, M. Vermorel-Marques et M. Bourgeaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
I. – Le B del’article 278‑0 bis du code général des impôts estcomplété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce même taux est applicableà l’ensemble des dépenses d’énergie électrique renouvelables pourles ménages ; »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire laTVA sur l’électricité renouvelable. De plus en plus de françaischoisissent de s’approvisionner en électricité renouvelable,souvent au prix d’une augmentation de leur facture mensuelle.
En incitant davantage de foyers àentreprendre cette démarche, c’est toute la filière de productiond’électricité renouvelable qui se trouverait dynamisée.