ART. 3	N°1368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1368
présenté par
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Neuder, M. Nury, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Forissier, M. Viry, M. Descoeur, M. Vermorel-Marques et M. Bourgeaux
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 30, substituer aux mots : 
« ou de stockage d’énergiesrenouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du mêmecode »
les mots : 
« d’énergies renouvelables, ausens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou destockage d’énergie ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 36, substituer aux mots : 
« ou du stockage d’énergiesrenouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code del’énergie »
les mots : 
« d’énergies renouvelables, ausens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou destockage d’énergie ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 47, substituer aux mots :
« ou de stockage d’énergierenouvelable, au sens de l’article L. 211‑2 du code del’énergie »
les mots :
« d’énergies renouvelables, ausens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou destockage d’énergie ».
IV. – En conséquence, procéder à lamême substitution à la première phrase de l’alinéa 58 et àl’alinéa 60. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des énergiesrenouvelables impose le développement corrélatif de moyens deflexibilité et de stockage. Le présent article vise à accélérer lesprocédures administratives en matière d’urbanisme pour lesinstallations de production d’énergie renouvelable, de productiond’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, et de stockage del’énergie.
Toutefois, la rédaction actuelle relative au stockage d’énergieexclurait de fait les ouvrages de stockage reliés au réseauélectrique, comme les stations de transfert d’énergie par pompage(STEP), installations hydroélectriques qui utilisent pourtant uneressource renouvelable.
En effet, un moyen de stockage del’électricité relié au réseau, n’est pas stricto sensu un stockaged’énergie renouvelable puisqu’il n’est pas relié directement etexclusivement à une installation de production renouvelable. Or,compte-tenu des besoins de stockage à venir, il sera indispensablede disposer également de ces moyens de stockage centralisés, encapacité d’absorber des surplus de production très importants, quelque soit l’endroit où ils sont produits.
De surcroît, compte tenu de lacomposition du mix électrique français, ces moyens sontnaturellement bas-carbone et concourent à davantage dedécarbonation en évitant le recours à des moyens fossiles lors despointes de consommation.
La rédaction proposée vise donc àles inclure dans les simplifications proposées pour accélérer leurdéveloppement, appelé par tous les scénarii des Futurs énergétiques2050 de RTE.