ART. 6 BIS A	N°1379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1379
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 6 BIS A
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« leur date de mise enservice. »
les mots :
« la date de raccordementdemandée pour la mise en service des installations de production ouopérations de modifications d’installations industriellesconcernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.