APRÈS ART. 1ER CBA	N°1383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1383
présenté par
Mme Lingemann et M. Cubertafon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À la fin de l’avant-dernière phrasedu dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, les mots : « 500 mètres » sontremplacés par les mots : « une distance égale àtrois fois la hauteur de la structure, palecomprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet depermettre un développement équilibré de l’énergie éoliennequi tienne compte des impacts environnementaux et humains decette production. Aussi, il propose d’accroître la distancedes structures par rapport aux habitations et de la porter de 500mètres à trois fois la hauteur de l’éolienne.
 
En effet, le développement des éoliennes a ses vertus pour laproduction d’une énergie renouvelable et la transition énergétique.Toutefois, elle crée aussi des nuisances sonores pour lesriverains. Celles-ci nécessitent une adaptation de la législationafin de réagir à ces problèmes concrets face au développementcroissant des parcs éoliens.
 
La distance d’éloignement de 500 mètres des zones d’habitationn’est donc plus suffisante. Etablie par la Loi Grenelle II du10 juillet 2010, elle correspond à l’état des connaissances del’époque et à la hauteur d’éoliennes allant de 90 à 120 m.Aujourd’hui, les infrastructures atteignent 180 mètres et vontgrandir très bientôt jusqu’à 220 mètres. 
 
Par ailleurs, le risque de chute de pales ou de rupture de mâtexiste. Plusieurs études scientifiques ont démontré la nécessitéd’augmenter la distance entre une installation et les premièreshabitations.