APRÈS ART. 28	N°1385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1385
présenté par
Mme Lingemann, Mme Poussier-Winsback et M. Cubertafon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,avant le 1er janvier 2025, un rapport relatif auximpacts et à l’avancée des travaux de rénovation énergétique et desinstallations d’équipements producteurs d’énergie renouvelable dansles établissements d’enseignement supérieur français.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le parc immobilieruniversitaire représente à lui seul près de 20% du patrimoineimmobilier de l’Etat.
 
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette auParlement, avant le 1er janvier 2025, un rapport relatif auximpacts et à l’avancée des travaux de rénovation énergétique et unbilan des installations d’équipements producteurs d’énergierenouvelables installés dans les établissements d’enseignementsupérieur français.
 
Même si selon la Cour des comptes, seul un quart des 74 universitésfrançaises a planifié une stratégie énergétique et de maîtrised’ouvrage des bâtiments dans un sens, certains établissements ontd’ores et déjà engagé un programme de rénovation énergétique leursbâtiments et d’installation d’installations produisant de l’énergierenouvelable.
 
En effet, la mise en place de tels équipements (exemples : parkingsombrières avec des panneaux photovoltaïques, bornes de rechargespour véhicules électriques, panneaux solaires installés entoitures...) permettrait de tendre vers une meilleuresouveraineté énergétique des établissements d’enseignementsupérieur.
 
Cet amendement vise à donc connaître l’état d’avancée du parcimmobilier universitaire en matière de rénovation énergétique etd’équipements en installations produisant de l’énergierenouvelable.