APRÈS ART. 22	N°1391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1391
présenté par
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
L’État encourage par décret laproduction de bioliquides c’est-à-dire de combustible liquidesdestinés à des usages énergétiques autres que pour le transport, ycompris la production d’électricité, le chauffage et lerefroidissement, et produits à partir de la biomasse et permet à ceque la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite àpartir de bioliquides correspondent au moins à 25 % de laconsommation finale d’énergie des combustibles de chauffage en2030. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’énergie issue de la biomasse estune source d’énergie renouvelable qui dépend du cycle de la matièrevivante végétale et animale. Les bioliquides sont des combustibleliquides destinés à des usages énergétiques autres que pour letransport, y compris la production d’électricité, le chauffage etle refroidissement, et produits à partir de la biomasse tels quel’alcool méthylique issu de la biomasse d’origine agricole et sesdérivés, le bioéthanol, le biométhanol, etc. Afin de contribuer àrattraper le retard français en matière d’énergies renouvelables,cet amendement propose de favoriser la substitution d’une partie dufioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable. Il viseainsi à ce que la part de l’énergie des combustibles de chauffageproduite à partir de bioliquides atteigne 25 % au moins de laconsommation finale d’énergie des combustibles de chauffage en2030. En effet, soutenir la mise en place d’un processus progressifde remplacement du fioul domestique fossile par un bioliquiderenouvelable permettrait de diminuer les émissions de gaz à effetde serre liées à l’utilisation du fioul domestique traditionnel. Le« bio fioul » permettrait de contribuer à une transitionénergétique en douceur tout en abaissant les émissions de CO2 liéesau chauffage. Alors que les usages de l’électricité sont appelés àune très forte croissance les périodes d’hiver et que lesmoyens traditionnels de chauffage seront de moins en moins aurendez-vous, beaucoup de français seront incités à se servir de cesmodes nouveaux d’énergies pour se chauffer. Il est donc nécessairede favoriser l’utilisation de bioliquides de chauffagerenouvelables pour soulager les réseaux électriques et pourdiminuer la part du fioul qui constitue aujourd’hui la troisièmeénergie de chauffage en France, équipant près de 4 millions delogements dont 3 millions de maisons individuelles en résidencesprincipales et qui est notamment utilisé dans des zones où lestempératures hivernales sont basses et où les réseaux de gazn’existent pas.