ART. 3	N°1392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1392
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par la phrasesuivante :
« Lorsque sur un territoire, lerapport entre la puissance des installations de productiond’énergies renouvelables terrestres – installées et enprojet – par kilomètre carré et le potentiel d’énergierenouvelable moyen est plus de deux fois supérieur à ce mêmerapport que dans les autres territoires, celui-ci est exempté defournir des zones pour l’implantation d’installations de productiond’énergie renouvelable.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de répartir l’effort entretoutes les régions de France, le présent amendement vise à ce queles objectifs indicatifs de puissance à installer pour chaqueterritoire tiennent compte d’un « indice d’effort » déjà constatépar la saturation évidente des installations de productiond’énergies renouvelables terrestres et notamment des parcs éoliensdans certaines régions. Les éoliennes sont réparties d’une manièretotalement inégale sur notre territoire, ce qui crée un effet desaturation important dans certaines zones. Un quart des 2 000installations que compte la France métropolitaine est situé dansles Hauts-de-France et un cinquième dans le Grand Est.
Le constat du développement anarchique de l’éolien a été fait,en 2020, par le Président de la République lui-même qui a expliqué,non sans raison, que « le consensus sur l’éolien est en trainde nettement s’affaiblir dans notre pays », avant d’ajouterque « de plus en plus de gens ne veulent plus voir d’éolienprès de chez eux [et] considèrent que leur paysage estdégradé ». Mme Élisabeth Borne, ex-ministre de la transitionécologique et solidaire, a reconnu lors de son audition par lacommission des affaires économiques du Sénat le 18 février 2020qu’il y a eu un « développement anarchique de l’éolien terrestre »et que l’État a « laissé s’implanter certains projets de parcséoliens qui sont en covisibilité de monuments historiques oudispersés au sein de petits parcs, de taille et de forme variables,ce qui crée une saturation visuelle et un sentiment d’encerclementautour de certains bourgs parfois insupportable ».
Face à ce constat, il est nécessaire de tenir compte des effortsdéjà fait dans certains territoires pour lesquels on ne peut pasajouter encore plus de nuisances quelque soit le projetd’installations de production d’énergies renouvelables.