ART. 1ER BA	N°1393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1393
présenté par
Mme Batho et Mme Pochon
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ARTICLE 1ER BA
Compléter l’alinéa 14 parla phrase suivante :
« Sur les territoires classésen parc naturel régional, la charte du parc naturel régional en cequ’elle contient, conformément à l’article L. 333‑1 du code del’environnement, un rapport déterminant les orientations deprotection, de mise en valeur et de développement, notamment lesobjectifs de qualité paysagère définis à l’article L. 350‑1 C,ainsi que les mesures permettant de les mettre en œuvre et lesengagements correspondants, ainsi qu’un plan, élaboré à partir d’uninventaire du patrimoine, indiquant les différentes zones du parcet leur vocation orientations et dispositions, vaut planterritorial de paysage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, proposé parla Fédération Nationale des Parcs naturels régionaux, vise àla mise en cohérence avec les dispositions régissant lesprérogatives des PNR en matière de paysages. 
Les chartes desPNR contiennent des objectifs de qualité paysagère sur leterritoire du parc auxquelles il convient de donner valeur deplan territorial de paysage.