ART. 3	N°1395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1395
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« 8° Elles excluent unecommune ou une zone disposant déjà d’un site de productiond’énergies renouvelables ou bas carbone, dont la puissance fournieest deux fois supérieure à la puissance consommée par les ménages,les entreprises et les administrations de cette même commune ou decette même zone. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement donnera l’assuranceaux élus dont les communes ont déjà largement contribué aux effortsde production d’énergies renouvelables de ne pas avoir à supportercontre leur gré l’augmentation des parcs éoliens sur leurterritoire.
Tout en limitant les obligations des communessubissant déjà des situations de saturation, l’amendement contribueau bon équilibre des implantations sur l’ensemble du territoirenational.
Trop miser sur l’éolien est une décision hasardeuse, et uneimpasse à long terme, qui risque de nous éloigner d’uneindépendance énergétique militaire et civile chèrement acquise etreconnue universellement. L’énergie éolienne est l’une des sourcesd’énergie les moins productives du fait de l’intermittence du vent,pourtant elle est l’une des plus soutenues par l’État.
Le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) aindiqué que les sommes d’ores et déjà engagées pour la période2019‑2043 s’élèveraient entre 21 et 25 milliards pour l’éolienterrestre et entre 20 et 23 milliards pour l’éolien en mer. Enconsidérant l’objectif de la programmation pluriannuelle del’énergie de porter la part de l’énergie éolienne à environ 15 % denotre production électrique en 2028, l’impact budgétaire final dusoutien public aux éoliennes serait entre 72,7 et 90 milliardsd’euros.
La faible productivité des éoliennes s’explique par leurfonctionnement à pleine puissance en moyenne seulement 21 % dutemps. De fait, les éoliennes n’ont dans notre pays aucun impactsur les émissions de gaz à effet de serre. Face au gaspillaged’argent public déjà engagé, cet amendement vise à mettre fin auxaides publiques à la filière éolienne.