ART. 3	N°1398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1398
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« 8° Elles excluent toutprojet d’implantation d’installations de production d’énergiesrenouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bascarbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, en dehors des zonesdéfinies au I du présent article. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision permet qu’il n’yait aucune ambiguïté quant à la souveraineté des décisions despopulations et des élus locaux sur leur territoire et qu’il n’y aitpas des projets notamment de parcs éoliens, qui puissents’implanter en dehors des zones validées.
Si le développement des parcs éoliens a suscité del’enthousiasme, leur implantation provoque aujourd’hui desoppositions de plus en plus fortes en raison des nuisancessonores, des paysages défigurés, (jusqu’à 80 éoliennes dans unrayon de 6 kms dans le nord de l’Oise), de la destruction d’espècesprotégées, la dénaturation de paysages emblématiques etremarquables de notre patrimoine, la dévalorisation immobilière àproximité, pour ne citer que ces quelques exemples. Ainsi, il fauts’assurer que tous les secteurs du territoire fassent les mêmesefforts à hauteur de leur possibilité géographique et à hauteur deleur contribution déjà effectuée.
Selon un sondage Opinionway de Mars 2022*, l’avis des Françaissur l’impact des éoliennes est sans ambiguïté : 
Des situations inacceptables en termes de nuisances pour lesriverains perdurent en France et risquent d’apparaitre avec lesnouveaux projets :  
69% des Français sont en faveur d’un démantèlement deséoliennes qui créent des nuisances, pertes ou dommages pour lesriverains 
61% des Français sont favorable à un moratoire, desimplantations d’éoliennes terrestres en France 
* Source : 
Sondage OpinionWay pour Sites &amp; Monuments -SPPEF 
Etude réalisée auprès d’un échantillon de 2258 personnes,échantillon constitué selon la méthode des quotas. Les interviewsont été réalisés du 16 au 18 février 2022