ART. PREMIER	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Thierry, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 15 par lesmots :
« par des installations deproduction d’électricité, de chaleur, de froid ou de gaz à partirde sources renouvelables ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser laliste d’activités et d’opérations concernées par lessimplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer queces projets soient bien favorables à la transition écologique.
Avec la rédaction actuelle, le périmètre d’application desadaptations est trop large.
L’alinéa 15 prévoit que les simplifications pourront s’appliquerà des « projets de modification d’installations industriellesayant pour objectif le remplacement de combustibles fossiles pourla production d’énergie. »
Cette rédaction ne sécurise pas le remplacement de combustiblesfossiles par des énergies renouvelables mais se limite à parler de« production d’énergie ». Cette imprécision peut ouvrirla voie à des productions d’énergie peu vertueuses. Nous proposonsdonc préciser que le remplacement des combustibles fossiles doit sefaire exclusivement au profit d’énergies renouvelables.