ART. 1ER SEXIES	N°1400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1400
présenté par
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER SEXIES
Compléter cet article par lesdeux alinéas suivants :
« c) Estajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « La procédure desconsultations préalables du public doit se faire à la fois parcourrier déposé dans les boîtes aux lettres des administrés, parréunion publique et par voie dématérialisée à l’initiative uniquedu conseil municipal. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de rappeler quepour que des avancées soient faites en matière d’acceptabilité, ilfaut que chaque habitant d’une commune ait connaissance des projetsla concernant par des moyens à la hauteur de ses possibilités et deson accessibilité. La carte d’implantation des parcs éoliens estéloquente : les territoires les plus pauvres sont aussi lesplus saturés d’éoliennes. La majorité des territoires concernés parl’implantation de parcs éoliens sont dans la ruralité, elle-mêmegénéralement la plus éloignée du numérique ; il faut prendreen compte l’illectronisme et imposer d’aller chercher lacontribution des silencieux et des invisibles, comme le préconisele CESE. Cela passe par l’utilisation de différents moyens decommunication, non opposables et non interchangeables.
Il est impératif d’imposer plusieurs moyens de consultationutilisés en parallèle par les conseils municipaux : lecourrier, les réunions publiques et la voie électronique, chaquecitoyen étant plus à l’aise avec les uns ou les autres. On ne peutlutter contre le réchauffement climatique en ne satisfaisant queles folies et décisions parisiennes qui ne subissent pas lesnuisances quotidiennes de l’éolien. Les parcs éoliens étantmajoritairement implantés dans la ruralité, nous devons donner à laruralité le pouvoir de décider en utilisant tous les outils decommunication nécessaires à la bonne communication et compréhensionde tous.