ART. 2 BIS	N°1404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1404
présenté par
M. Ballard, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 2 BIS
Au début, ajouter l’alinéasuivant :
« I. – À la premièrephrase du premier alinéa du I de l’article L. 123‑19 du codede l’environnement, les mots : « s’effectue » sontremplacés par les mots : « peuts’effectuer ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de rappeler quepour que des avancées soient faites en matière d’acceptabilité, ilfaut que chaque habitant d’une commune ait connaissance des projetsla concernant par des moyens à la hauteur de ses possibilités et deson accessibilité. La majorité des territoires concernés sont dansla ruralité, elle-même généralement la plus éloignée du numérique ;il faut prendre en compte l’illectronisme et imposer d’allerchercher la contribution des silencieux et des invisibles, comme lepréconise le CESE. Cela passe par l’utilisation de différentsmoyens de communication, non opposables et noninterchangeables.
Il est impératif d’imposer plusieurs moyens de consultation etde participation qui doivent être utilisés en parallèle pours’assurer de la bonne participation de tous : le courrier, lesréunions publiques et la voie électronique, chaque citoyen étantplus à l’aise avec les uns ou les autres. On ne peut lutter contrele réchauffement climatique en ne satisfaisant que les folies etdécisions parisiennes qui ne subissent pas les nuisancesquotidiennes de l’éolien. Les parcs éoliens étant majoritairementimplantés dans la ruralité, nous devons donner à la ruralité lepouvoir de décider en utilisant tous les outils de communicationnécessaires à la bonne communication et compréhension de tous.
La majorité des territoires concernés par l’implantation deparcs éoliens sont dans la ruralité, elle-même généralement la pluséloignée du numérique ; il faut prendre en compte l’illectronismeet imposer d’aller chercher la contribution des silencieux et desinvisibles, comme le préconise le CESE. Cela passe parl’utilisation de différents moyens de communication, non opposableset non interchangeables.