APRÈS ART. 28	N°1409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1409
présenté par
Mme Menache et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur les conséquences de l’implantationd’éoliennes sur la valeur immobilière des biens situés dans unrayon de 2 000 mètres de ces installations, et sur les moyens decompenser leur éventuelle dévalorisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La perte de valeur immobilièreconsécutive à l’installation de machines industrielles gigantesquesà proximité des habitations, est un angle mort des différentstextes de loi depuis dix qui ont encouragé le développement del’éolien.
Différentes études ont été menées, notamment par l’ADEME,sur l’impact de l’éolien sur l’immobilier. Toutefois, lepérimètre trop large de ces enquêtes ne permet pas d’identifierclairement les conséquences qu’elles peuvent avoir en termede diminution de la valeur foncière des biens situés en forteproximité des installations (entre 500m et 2km).
C’est pourquoi cet amendement demande au Gouvernementd’établir un rapport favorisant une approche plus précise( dans un périmètre des impacts locaux d’implantationd’éoliennes sur le marché immobilier. 
Alors que nous cherchons à augmenter l’acceptabilité des projetsd’énergies renouvelables, les conclusions d’un tel rapportseraient susceptibles de nourrir notre réflexion commune sur lapertinence d’augmenter la distance légale d’implantation deséoliennes par rapport aux habitations afin d’éviter des situationsdans lesquels la dévalorisation des biens serait tropimportante.
Par ailleurs, lorsqu’il est établi que les installations ontun impact négatif sur la valeur des biens environnants,les propriétaires de ces biens doivent pouvoir êtredédommagés.  Les responsables de cette dévalorisation doiventêtre mis à contribution afin d’équilibrer la rente qu’ilsperçoivent depuis vingt ans.