ART. 3	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°141
présenté par
M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Périgault, M. Cinieri, M. Boucard, Mme Gruet, M. Vatin, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Descoeur, Mme Genevard, M. Viry, M. Portier, M. Forissier, M. Emmanuel Maquet, M. Minot et M. Ciotti
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 42 par lesmots : 
« et sont ajoutés lesmots : « ou pour tout autre motif jugé légitime par leconseil municipal de la commune concernée par laditeimplantation » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter unefaculté au conseil municipal dans le cas oùcelui-ci soulèverait un motif qu’il juge légitime contrel’implantation de production d’électricité à partir de l’énergiemécanique du vent.