ART. 1ER CBA	N°1412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1412
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 1ER CBA
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« du nombre des installationsterrestres destinées à cette production déjà existantes dans leterritoire concerné » 
les mots : 
« d’un indicateur desaturation départementale desinstallations terrestres destinées à cette production etde leurs ouvrages connexes, réalisé par l’autorité compétente del’État à partir notamment du nombre et de la densitéd’installations de productions ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de replis vise àpréciser que les autorisation d’exploiter des éoliennes àterre puissent être accordées avec l’éclairage d’un véritableindice de saturation départemental transparent. 
L’enjeu est ici de sécuriser la cléde répartition des futurs projets éoliens en travaillant à garantirleur acceptabilité. Nous devons garantir une véritablerépartition plus équitable de l’effort d’accueil des projetséoliens. En ce sens, les services de l’État sont invités pardépartement à produire une cartographie par département desterritoires qui souffrent du phénomène de saturation écarterpour écarter les projets dans ces territoires identifiés commesaturés. 
A titre d’exemple, la répartitionactuelle des éoliennes terrestres est très inégale : onobserve des phénomènes de concentrations territoriales trèsimportants dans certains bassins de vie, conséquence de la logiquemême présidant au développement des EnR vers les zones les plusefficaces et rentables pour les porteurs de projets. Aujourd’hui,plus de 50 % du nombre des turbines d’éoliennes sontconcentrées dans les Hauts-de-France et une partie du GrandEst. 
L’Ademe reconnaît à ce titre dansson rapport en 2022 sur l’énergie éolienne, qu’il sera nécessaired’accompagner le développement des parcs éoliens « en veillantà une meilleure répartition territoriale, tout en minimisant lesimpacts potentiels sur l’environnement ». 
Il est donc urgent que l’on puissemettre un frein à la logique anarchique d’implantation deséoliennes et éviter la saturation de certainsterritoires.