ART. 1ER BIS	N°1413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1413
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 1ER BIS
Après la première phrase del’alinéa 7, insérer les deux phrases suivantes :
« Ils incluent également unindicateur de saturation départementale des installations deproductions des énergies renouvelables et de leurs ouvragesconnexes. L’indicateur de saturation présente au sein de chaquedépartement les zones considérées comme saturées en matièred’implantation d’installations de production d’énergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes à partirnotamment du nombre et de la densité d’installations de productionsdes énergies renouvelables déjà installées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposerla prise en compte d’un indicateur départemental de saturation enmatière d’installation de production d’EnR dans la liste desindicateurs prévus lors de l’élaboration des objectifs régionaux dedéveloppement des énergies renouvelable.
L’enjeu est ici de travailler à unemeilleure acceptabilité et à une répartition plus équitable del’effort d’accueil des projets EnR. En ce sens, les services del’État sont invités par département à produire une cartographie pardépartement des territoires qui souffrent du phénomène desaturation des EnR pour écarter ceux-ci du zonage final. A titred’exemple, la répartition actuelle des éoliennes terrestres esttrès inégale : on observe des phénomènes de concentrationsterritoriales très importants dans certains bassins de vie,conséquence de la logique même présidant au développement des EnRvers les zones les plus efficaces et rentables pour les porteurs deprojets. Aujourd’hui, plus de 50 % du nombre des turbinesd’éoliennes sont concentrées dans les Hauts-de-France et une partiedu Grand Est.
L’Ademe reconnaît à ce titre dans son rapport en 2022 sur l’énergieéolienne, qu’il sera nécessaire d’accompagner le développement desparcs éoliens « en veillant à une meilleure répartitionterritoriale, tout en minimisant les impacts potentiels surl’environnement ». Il est donc urgent que l’on puisse mettreun frein à la logique anarchique d’implantation des EnR et éviterla saturation de certains territoires.