ART. 2 BIS	N°1415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1415
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 5, substituer auxmots : 
« peut être » 
le mot : 
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise àexiger qu’un agent travaillant au sein des espaces France Servicespuissent être affectés à l’accompagnement des démarches liées à laparticipation du public par voie électronique. 
La présence physique d’un agent est essentiel au sein de cesstructures pour accompagner le public dans la consultation desdossiers de projet d’installation d’EnR. La couverture numérique duterritoire demeure à ce jour partielle - 85,4% en 2021 - et denombreux sociaux demeurent pour accéder à une maîtrise simple desoutils numériques : 23% des plus de 65 ans déclarent avoirrencontré des difficultés pour remplir leurs démarchesadministratives ; 40% des personnes non-diplômées, 22% despersonnes pauvres et 24% des ménages bénéficiaires des minimasociaux n’ont pas d’accès à l’internet fixe à domicile.