ART. 3	N°1416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1416
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, après lemot :
« installations », 
insérer le mot :
 « terrestres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exiger que ladéfinition des futures zones d’accélération des EnR puissentconcernées seulement les EnR terrestres, afin de garantir que laplanification des moyens EnR en mer puisse bénéficier d’un documentde planification spécifique.