ART. 3	N°1419 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1419 (Rect)
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
------------
ARTICLE 3
Rédiger ainsi le début del’alinéa 20 :
« Après avis du Conseilscientifique régional du patrimoine naturel, lorsque... (lereste sans changement). ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil national de protectionde la nature soulignait, dans son avis en procédure d’urgence surle présent texte, que « les énergies éoliennes etphotovoltaïques ne sont pas contraintes par des règles claires pourla prise en compte de la biodiversité en amont, avec uneplanification très insuffisante de la part de l’État ou qui neprend pas suffisamment en compte la biodiversité. »
Afin de s’assurer que les enjeux debiodiversité seront bien intégrés aux observations et propositionsd’évolution que le comité régional de l’énergie pourra formuler, leprésent amendement propose de requérir l’avis préalable des Conseilscientifiques régionaux du patrimoine naturel sur les listes dezones prioritaires à l’implantation de sites de productiond’énergies renouvelables.