ART. 3	N°1420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1420
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
À la seconde phrase del’alinéa 13, après le mot :
« membres, »
insérer les mots :
« après avis conformes descommunes concernées et en covisibilité des zonesprécitées ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exiger l’avisconforme des communes sur la décision des établissements publicsd’arrêter une proposition de zonage d’accélération desEnR. 
La nouvelle rédaction de l’article3 du Gouvernement ne permet pas sanctuariser l’avis conforme descommunes directement concernées par le zonage d’accélération,puisque celui-ci est réalisé à la fin par l’EPCI. Nous souhaitonsréintroduire l’idée que la commune doit demeurer l’instance dedécision en dernier recours pour identifier les zonesd’accélération pour les EnR. Les communes doivent bénéficier d’unavis conforme pour s’opposer à des propositions qu’elles jugeraientinadéquats avec le développement de leurs territoires. 
Cette disposition est également unlevier de protection pour les petites communes qui pourraient nepas être en capacité de faire entendre leurs voix au sein d’EPCIaux périmètres parfois très larges et aux orientationscontradictoires avec le choix d’une partie de ses communesmembres.