ART. 16 QUATER	N°1421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1421
présenté par
M. Bothorel
------------
ARTICLE 16 QUATER
I. – Supprimerl’avant-dernière phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« Le premier alinéa du présentVI est également applicable aux concessions installées sur leRhin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.